L’Europe pour les nuls

Lors d’un entretien télévisé avec Michel Droit, en décembre 1965, le Général de Gaulle, alors Président de la République, nous avertissait : « Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant l’Europe ! , l’Europe !, l’Europe ! mais cela n’aboutit à rien et cela ne signifie rien. » Depuis, beaucoup d’eau a coulé sous le Pont du Rhin, mais cela ne se voit pas forcément. Pour éclairer notre lanterne, voici un petit rappel des différentes institutions de l’Union Européenne :

Le Parlement Européen

A tout seigneur, tout honneur, le Parlement européen est l’organe parlementaire de l’Union européenne. Il représente la population européenne et est composé de députés élus au suffrage universel direct. Ce sont eux que les citoyens européens vont élire les 25 et 26 mai prochains. Il partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir législatif de l’Union européenne, c’est à dire le pouvoir de rédiger les lois européennes.

Son siège est à Strasbourg, où se tiennent les séances plénières. Ses commissions, ainsi que les séances additionnelles se tiennent à Bruxelles. Son secrétariat général est installé à Luxembourg.

En 2014, les 751 députés européens étaient répartis de la manière suivante :

Pays	Nombre Députés		Pays	Nombre Députés
Allemagne	96		Autriche	18
France	74		Bulgarie	17
Italie	73		Danemark	13
Royaume-Uni	73		Finlande	13
Espagne	54		Slovaquie	13
Pologne	51		Croatie	11
Roumanie	32		Irlande	11
Pays-Bas	26		Lituanie	11
Belgique	21		Lettonie	8
Grèce	21		Slovénie	8
Hongrie	21		Chypre	6
Portugal	21		Estonie	6
République tchèque	21		Luxembourg	6
Suède	20		Malte	6

La France disposait de 74 députés européens. Avec le Brexit, ce nombre devrait passer à 79, à condition que le Royaume Uni ait quitté l’Union au 30 juin prochain, ça en prend le chemin…

Le Parlement est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, à la proportionnelle.

Il ne dispose pas de l’initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Ceci limite considérablement l’influence du Parlement européen au sein des institutions européennes.

 De plus, bien que le Parlement soit la « principale » institution de l’Union européenne, il doit partager son pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne qui adopte des lois dans le cadre limité de la procédure législative spéciale.

Depuis le traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire place le Conseil (représentant les États membres) et le Parlement européen (représentant la population) sur un pied d’égalité pour l’adoption d’une norme européenne.

Le Parlement européen est largement exclu de la politique européenne et de sécurité commune. Il conserve cependant le contrôle du volet dépenses (mais pas du volet recettes) du budget européen.

Le Conseil européen

Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou chefs de gouvernement de l’Union européenne. Au moins quatre Conseils européens se déroulent chaque année.

Ces sommets ont pour but de définir les grands axes de la politique de l’Union européenne, essentiellement en matière de politique étrangère. Ils servent également tous les cinq ans à la nomination, à la majorité qualifiée, du président de la Commission européenne, décision ensuite validée par un vote du Parlement européen.

Depuis l’entrée en vigueur en 2009 du Traité de Lisbonne, la Commission européenne est responsable devant le Parlement et non plus devant le Conseil européen.

Le « Conseil » de l’Union européenne

Souvent appelé « Conseil des ministres » de l’Union européenne, il est l’une des principales institutions de l’Union européenne, puisqu’il est à la fois l’organe institutionnel exécutif mais aussi législatif de l’UE. Il décide des actes législatifs et budgétaires. Il partage sa compétence dans les domaines soumis à la procédure législative ordinaire avec le Parlement européen avec lequel il forme un Parlement bicaméral (à deux chambres), ainsi, le Conseil des ministres représente les gouvernements des États membres tandis que le Parlement européen représente les citoyens des États membres.

Depuis la signature du traité de Rome (1957), le Conseil est responsable de la coordination des politiques économiques des États membres. Il élabore le projet de budget avec le Parlement et l’adopte avec l’accord de celui-ci, mais décide seul des recettes.

On peut donc dire que le « Conseil » constitue le principal organe de pouvoir de l’Union Européenne, même si on essaie de nous faire croire tous les 5 ans que le pouvoir européen est détenu par le Parlement.

La Commission européenne

Instituée par le traité de Rome et siégeant à Bruxelles, elle est composée d’un commissaire européen par État membre, soit 28 commissaires à ce jour (en comptant le Royaume Uni). Ceux-ci sont proposés par le Conseil européen et approuvés par le Parlement européen.

Depuis novembre 2014, son président actuel est, quand sa sciatique ne le fait pas trop souffrir, le luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

La fonction principale de la Commission européenne est de proposer (initiative législative) et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d’un quasi-monopole du droit d’initiative dans le domaine des compétences exclusives de l’Union, comme l’union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique.

Au sein des systèmes politiques, la Commission européenne possède cette originalité de représenter « l’intérêt général » tout en n’étant pas issue du Parlement européen, élu, lui, au suffrage universel.

La Commission agit indépendamment des gouvernements des États membres. La Commission est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer, mais exclusivement sur sa gestion, et par un vote des deux tiers. Elle partage les pouvoirs exécutif et législatif avec le Conseil. Son mandat est de cinq ans. Les commissaires sont assistés par une administration centrale qui est, par ses effectifs (27 000 personnes environ en 2007), la plus importante de l’Union européenne.

Bien que non élu au suffrage universel, le pouvoir réel de la commission est donc, comme celui du « Conseil », très important par rapport à celui du Parlement. La commission est donc aussi, logiquement, une des cibles privilégiée des lobbies et groupes de pression en tous genres qui ont élu domicile à Bruxelles.

La Banque centrale européenne

Etablie à Francfort en Allemagne et présidée par l’italien Mario Draghi, la Banque centrale européenne est chargée d’émettre l’Euro en tant que monnaie commune et unique des 19 pays de la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Grèce, Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie, Estonie, Lettonie et Lituanie).

La Banque Centrale européenne définit les grandes orientations monétaires de la zone Euro et prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre : maintient du pouvoir d’achat de l’Euro et donc de la stabilité des prix dans la zone euro.

Dans les faits, la gestion de la Banque Centrale Européenne est indépendante des pouvoirs politiques des pays de la zone euro. Sa mission de limite principalement à la lutte contre l’inflation, ce qui prive les états membres d’un outil efficace de relance économique.

La Cour des comptes européenne.

La Cour des comptes européenne contrôle la gestion financière de l’Union européenne, et de ses institutions.

C’est un organe de contrôle externe indépendant, distinct des responsables de la gestion financière au sein même des institutions.

La Cour des comptes examine la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l’Union européenne, et s’assure de la bonne gestion financière des fonds communautaires (respect de la règle des 3 « E » : Économie, Efficience, Efficacité).

Les rapports de la Cour (Rapport annuel et rapports spéciaux) constituent, en quelque sorte, un moyen de pression sur les institutions et autres organes administratifs pour qu’ils assurent une bonne gestion des fonds.

La Cour des comptes européenne est composée d’un membre de chaque État membre de l’Union européenne. Les membres sont nommés pour une période de six ans par le Conseil de l’Union européenne après simple consultation du Parlement européen. Ils sont choisis parmi des personnalités appartenant ou ayant appartenu dans leurs pays respectifs aux institutions de contrôle externe ou possédant une qualification pour cette fonction.

La Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne veille à l’application du droit de l’Union et à l’uniformité de son interprétation sur le territoire de l’Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.

Pour terminer, un schéma des institutions européennes trouvé sur Wikipédia, Wikipédia dont je me suis largement inspiré pour rédiger cet article initialement paru dans Heb’di N° 107 de mai 2019. Si vous n’êtes pas abonné, achetez-le. Si vous ne l’avez pas acheté, abonnez-vous !!!

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