Schiltigheim – Dinghof : plus de questions que de réponses…

Le 4 janvier dernier, l’association des riverains du Dinghof tenait une conférence de presse pour informer des actions en faveur de la sauvegarde de ce qui reste de l’ensemble de la propriété « Debus », à savoir la maison colongère (le « dinghof » à proprement parler) et l’immeuble de rapport situé à côté. En effet, les autres bâtiments (garages, annexe, herboristerie et grange) ont été démolis.

Dinghof1.jpgBerthe Beyer, présidente de l’association, commence par rappel des faits :

  • En 2014, l’ancien propriétaire, M. Debus, vend à la Ville de Schiltigheim cet ensemble constitué d’une partie historique (Dinghof, grange et herboristerie) et d’un immeuble de rapport datant des années 1920.
  • Toujours en 2014, un premier projet municipal est lancé pour mettre le bâti et la qualité de vie des riverains en valeur.
  • En 2015, deuxième projet : cette fois-ci, il n’est plus fait référence à la qualité de vie des riverains, la priorité est donnée à la rationalisation du patrimoine municipal.

Cette rationalisation va à l’encontre de la mise en valeur du patrimoine historique que constitue l’ensemble du Dinghof et risque d’avoir un impact négatif sur la qualité de vie des riverains. En effet, l’accès au site ne peut se faire que par la rue d’Adelshoffen, via une impasse qui fait 4 mètres de large et pourra difficilement supporter 16 logements supplémentaires et les voitures qui vont avec.

Les fouilles sur le site et l’étude des textes historiques semblent montrer qu’il existait déjà un « Dinghof » sur ce site avant 1683, date de la construction du bâtiment actuel. Une raison supplémentaire de préserver ce qui reste de ce site historique.

L’Association des riverains du Dinghof, créée en 2011, mène des actions pour la sauvegarde de ce patrimoine municipal. Un premier recours est lancé le 28 septembre 2016 contre le projet du promoteur SNC/SHA et ses 19 logements. Le projet prévoyait le déplacement du bâtiment « Dinghof » alors que le P.L.U.I. (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) interdit ce déplacement. Malgré l’opposition des riverains, le chantier de démolition de la grange démarre le 28 novembre 2016. Le mois d’après, un arrêté préfectoral interdit la démolition des bâtiments à pans de bois avant études et fouilles archéologiques. La grange est pourtant démolie en mars 2017 et les pans de bois sont broyés ou jetés, rendant toute étude et datation impossibles.

Un deuxième recours sera tenté contre le permis de construire, délivré le 24 avril 2017 et autorisant 16 logements. Il sera rejeté car trop tardif.

Le 22 mars 2018, la vente du site du Dinghof à la société SNC/SHA est effective, malgré la démission quelques semaines plus tôt d’une grande partie du Conseil Municipal et la tenue d’élections anticipées. Cette vente, dont l’association conteste aujourd’hui la légalité, est pour le moins illégitime compte tenu du contexte municipal de l’époque (élection municipale en cours suite à la démission de plus de 30 % des élus municipaux).

L’association envisage par ailleurs une action en référé pour pouvoir accéder à la maison pour la sauvegarder. La nouvelle municipalité (élue en 2018) refuse en effet pour le moment de faire valoir son droit d’accès au site.

Devant un tel immobilisme, on peut légitimement se demander si la municipalité et le promoteur n’auraient pas un intérêt objectif à attendre que la maison du Dinghof s’écroule d’elle-même… En effet, il semble que la nouvelle maire de Schiltigheim, Danièle Dambach, ait cherché à négocier avec le promoteur SNC/SHA mais elle n’a jamais tenté de faire annuler la vente du 18 mars 2018, réalisée quelques semaines avant son élection.

Le 5 septembre dernier, Corinne Hehn, une riveraine du Dinghof, intente, en son nom propre, une action judiciaire pour obtenir l’annulation de la vente. Cette action est soutenue par l’association des riverains du Dinghof. Elle s’appuie sur les éléments suivants :

  • La délibération du Conseil Municipal autorisant la vente est illégale. En effet, le prix de vente s’appuie sur un avis des domaines antérieur de plus d’un an à la date de la délibération, cet avis est donc trop ancien.
  • Le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans son jugement du 16 mai 2018, a annulé deux délibérations du Conseil Municipal de Schiltigheim du 5 juillet 2016 autorisant la vente de deux immeubles à la société G.E. Lux. La similitude de cette situation avec celle de la vente du Dinghof fait que le jugement du tribunal administratif doit faire jurisprudence et permettre l’annulation de la vente du Dinghof.

Enfin, parallèlement à cette action en justice, le 29 octobre dernier, Mme André Munchenbach, en sa qualité de contribuable schilikoise, a sommé Madame la Maire d’inscrire la question de l’annulation de la vente du Dinghof à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Au final, les questions concernant le Dinghof sont toujours plus nombreuses et les réponses toujours en suspens :

  • Bien qu’un budget ait été voté pour cela, pourquoi la municipalité n’a-t-elle pas entamé les travaux de sauvegarde du bâtiment historique du Dinghof ?
  • Malgré les conditions, pour le moins contestables, de la vente du 18 mars 2018, comment expliquer le mutisme de la nouvelle municipalité ?
  • Quelle est le point de vue de la société SNC/SHA, bénéficiaire de la vente ?
  • Si l’action en justice de Madame Hehn entraîne l’annulation de la vente du 18 mars dernier, quelle sera l’attitude de madame la Maire ?

L’année qui vient nous permettra peut-être d’y voir plus clair, tout le monde y trouverait son compte…

 

 

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